Catégories
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
L'Action du Roi en Belgique depuis 1831 / Jean Stengers
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0062568 MA-1/D.213 Livre Magasin Magasin Disponible Constitution de la Belgique du 7 février 1831 avec les modifications des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, 10 avril 1967, 15 janvier 1968, 30 juin 1969, 21 avril, 11 juin, 20 juillet et 24 décembre 1970, 14 juin et 28 juillet 1971
Titre : Constitution de la Belgique du 7 février 1831 avec les modifications des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, 10 avril 1967, 15 janvier 1968, 30 juin 1969, 21 avril, 11 juin, 20 juillet et 24 décembre 1970, 14 juin et 28 juillet 1971 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1972 Importance : 138 p. Format : 20 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel -- Belgique Constitution de la Belgique du 7 février 1831 avec les modifications des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, 10 avril 1967, 15 janvier 1968, 30 juin 1969, 21 avril, 11 juin, 20 juillet et 24 décembre 1970, 14 juin et 28 juillet 1971 [texte imprimé] . - Bruxelles : Bruylant, 1972 . - 138 p. ; 20 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit constitutionnel -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 022135X MC-8/F.126 Livre Magasin Magasin Disponible