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La répartition des compétences selon la loi spéciale et l'accord de coopération du 27 mai 2004 / Frédéric Amez
Titre : La répartition des compétences selon la loi spéciale et l'accord de coopération du 27 mai 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Amez, Auteur Importance : P. 103-122 Langues : Français (fre) Catégories : Régime des cultes -- Belgique -- Actes de congrès La répartition des compétences selon la loi spéciale et l'accord de coopération du 27 mai 2004 [texte imprimé] / Frédéric Amez, Auteur . - [s.d.] . - P. 103-122.
Langues : Français (fre)
Catégories : Régime des cultes -- Belgique -- Actes de congrès Exemplaires
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